Compte rendu de la réunion de conseil municipal du 19 décembre 2011

En préambule, Serge Péron a donné quelques informations d’ordre général : l’obtention de la troisième fleur qui couronne le travail effectué par le personnel des services techniques municipaux et les cantines scolaires. Cinq cents repas sont servis par jour au prix de 2,50 euros pour les élèves de maternelle et 2,60 euros par jour pour les élèves de primaire. Actuellement, 134 familles sont bénéficiaires de l’épicerie sociale «Epi’sol ». Pour les enfants appartenant à ces familles, un repas est offert pour un repas payé. Pour l’exercice 2009-2010, ces gratuités ont coûté au Centre communal d’action sociale (CCAS), la somme de 2 164,40 euros. Pour l’exercice 2010-2011, cette aide a coûté 5 185,80 euros et pour l’année scolaire en cours, il est prévu de dépenser 11 000 euros. La crise est passée par là.

 Une aide pour le personnel de Seafrance

 Serge Péron a parlé ensuite de la situation à Seafrance : « Soixante-huit familles marckoises sont concernées parl’éventuelle situation de liquidation à laquelle nous venons d’échapper, a-t-il dit, il est regrettable, alors que le projet de « Calais Port 2015 » se met en place, que le pavillon français soit amené à disparaître. Le conseil régional est prêt à financé 25 % des crédits nécessaires au démarrage de la Société coopérative et participative (Scop) qui souhaite reprendre l’entreprise. Les autres collectivités sont prêtes à apporter leurs subventions à la même hauteur, car toutes sont persuadées qu’il est possible pour la compagnie, de faire des bénéfices ». Le maire a proposé d’établir une motion de soutien aux salariés et une participation à la Scop à hauteur de 30 000 euros.

 Le Contrat urbain de cohésion sociale renouvelé et enrichi

Serge Péron a proposé au conseil municipal, d’approuver les actions qui seront menées dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale 2012 (Cucs) par le centre social et culturel Jacques-Yves Cousteau et la ville. Concernant le centre Cousteau, il est prévu de reconduire l’opération « Ville vie vacances », « Offre plus » sera une nouvelle action. Concernant la ville, l’action « Bien se nourrir à petits prix » sera reconduite et « Bien vivre en famille » sera une nouvelle animation. La ville s’engage à financer l’ensemble des actions retenues pour la part non couverte par les subventions, pour un montant total de 11 983 euros. Cette proposition a été adoptée à l’unanimité.

 Le cimetière des Hemmes de Marck aura son site cinéraire

Le maire a informé les membres du conseil municipal qu’une procédure de reprise de concessions en état d’abandon au cimetière de marck centre venait d’être officiellement lancée. Cette procédure s’étale sur trois années. Une information sera faite dans la presse locale et la liste des concessions concernées sera affichée au cimetière et en mairie. Le cimetière des Hemmes de Marck sera amené à disposer d’un site cinéraire (jardin du souvenir), et ce, conformément à la loi. « Afin d’être en conformité avec ces dispositions, a dit Serge Péron, je vous propose de créer en complément du columbarium, un espace de dispersion des cendres. Pour votre information une réflexion est actuellement en cours pour aménager un nouveau site cinéraire au cimetière du centre. L’espace actuel devenant trop exigu. » Tous les élus présents ont donné leur accord. 

Les finances et les marchés publics

Le premier magistrat a proposé de demander une aide financière afin de réaliser des travaux de collecte et d’évacuation des eaux pluviales, de réfection des charpentes et des toitures de l’église des Hemmes de Marck. Selon l’étude technique menée par l’architecte Thierry Guette, ces travaux sont les plus urgents à réaliser et permettraient ensuite, d’engager les travaux de rénovation de l’intérieur de l’édifice. Les travaux sont estimés à 196 014,97 euros hors taxes et peuvent être subventionnés au taux de 25 %, soit 49 003,74 euros. Un élu a voté contre cette délibération et un autre s’est abstenu de voter.

Les espaces verts et les subventions

Lors du conseil municipal du 28 juin, les élus avaient approuvé le projet « Maxigreen Interreg IV 2 Mers » dont l’objectif majeur est de réhabiliter ou d’améliorer des zones urbaines ou péri urbaines, en offrant aux populations locales des espaces verts attractifs et séduisants, promouvant de ce fait la qualité de la vie pour les futures générations. Afin d’obtenir un financement sur les fonds européens de 50 %, les biens renouvelables acquis doivent être amortis avant la fin du projet. Le maire a demandé de fixer la durée d’amortissement des biens renouvelables dont la valeur est inférieure ou égale à 500 euros à un an, des biens renouvelables dont la valeur est supérieure à 500 euros à deux ans. Au chapitre des subventions, Serge Péron a proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle aux associations suivantes : « Eco-Marck », qui va aider à l’installation des ruches à la ferme des Aigrettes (500 euros) et à l’association « Les Islandais », pour le déplacement au championnat d’Europe (400 euros). Toutes ces délibérations ont obtenu l’approbation des élus présents.

Loi SRU : objectifs sur trois ans

« La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) impose aux communes n’atteignant pas le seuil de 20 % de logements sociaux de s’engager dans un plan de rattrapage afin d’atteindre cet objectif, a rappelé Serge Péron, il appartient au conseil municipal de fixer ce dernier par période de trois ans. Au regard du nombre de logements arrêté au 1er janvier 2010, cet objectif ne peut être inférieur, pour Marck, à 42 logements. Au regard des projets en cours, je vous informe que ce sont plus de 120 logements qui sont prévus. En outre, le nombre de logements locatifs sociaux mis en chantier pour la période 2011-2013 ne pourra être inférieur à 30% de la totalité des logements commencés aux cours de cette même période de trois ans. » Le maire a demandé aux membres du conseil municipal de s’engager sur ces objectifs et tous ont été favorables à cette demande.