Compte rendu de la réunion de conseil municipal du 2 octobre 2012
Le conseil municipal a débuté par la présentation du débat d’orientation budgétaire, présenté par Régis Deldrève, le premier adjoint : « Malgré un contexte économique difficile, nous avons terminé l’année dans de bonnes conditions. Les dépenses de fonctionnement ont été globalement maitrisées. Les recettes ont évolué dans les mêmes proportions, ce qui a permis de conforter notre capacité d’autofinancement. Les investissements programmés ont été réalisés. Le taux global de réalisations est proche de 85 %. Avec près de 5 millions de dépenses d’équipement, l’année 2011 constitue un record. 1,5 millions d’emprunts nouveaux ont été réalisés, soit un taux de couverture de 30 %. L’excédent global est proche des 700 000 euros. Pour 2012, la situation économique restera délicate et nous manquons, encore, à ce jour, de visibilité. Les objectifs seront les suivants : maitriser au mieux les dépenses courantes de fonctionnement, compte tenu des hausses des prix des matières et des fournitures, essayer d’optimiser les recettes de fonctionnement et faire une pause dans la programmation de nouveaux équipements, même si les études relatives à la réalisation d’une médiathèque seront budgétées. » Serge Péron a cité la conclusion faite par les services de la trésorerie dans leur analyse financière des comptes 2010 : « L’analyse des principaux éléments ne laisse apparaître aucune difficulté majeure et permet de constater que la situation financière de la commune est satisfaisante. L’encours de la dette et les charges financières sont maitrisés. La gestion de la commune est accomplie de façon rigoureuse et responsable. »
Un tarif social pour les cantines scolaires
Serge Péron a rappelé au conseil municipal que le Centre communal d’action sociale (CCAS) avait décidé de participer à hauteur de 50% sur les tickets de cantine des enfants dont les parents détiennent la carte de l’épicerie sociale. Le budget du CCAS étant subventionné par le budget communal, il a été proposé de voter un tarif social, pour les frais de cantine de ces enfants, égal à 50% du prix d’un ticket. Pour information, le tarif d’un ticket de cantine pour la primaire est de 2,60 euros et pour la maternelle de 2,50 euros. Cette procédure présente l’avantage d’être plus simple. Cette délibération a été adoptée à l’unanimité. Le maire a demandé au conseil municipal, l’autorisation de solliciter une aide financière du conseil général pour l’achat d’arbres destinés à la ferme des Aigrettes. Cette demande s’inscrit dans le programme « Oxygène 62 ». Les élus ont voté ces deux délibérations à l’unanimité.
Acquisition de terrain
Serge Péron a rappelé au conseil municipal l’acquisition par la commune de plus de 8 000 m² au lieudit « La ferme de l’Hospice », situés entre l’avenue François Mitterrand et la rue des Cyprès, afin de permettre la réalisation d’un béguinage par Pas-de-Calais Habitat. Pour que le bailleur de disposer de l’emprise la plus importante pour son projet, le maire a proposé de procéder à l’acquisition d’une petite parcelle voisine, pour une superficie de 323 m². En outre, la commune a été sollicitée pour acquérir un délaissé de voirie d’une superficie de 314 m², situé rue des Thuyas. Serge Péron a demandé l’accord au conseil municipal pour procéder à l’acquisition de ces deux parcelles. Les élus ont voté cette délibération à l’unanimité.
Vers l’acquisition de la carrière Tourret
Serge Péron a rappelé au conseil municipal, son engagement lors de la séance du 18 février, à acquérir l’ancienne carrière Tourret, en recourant si nécessaire, à la procédure d’expropriation. Cette acquisition permettra à la commune de préserver le caractère naturel du site et de procéder à son aménagement, afin d’en faire un lieu de promenade pour les Marckois, en lien avec la ferme des Aigrettes. L’Etablissement public foncier (EPF) a été missionné afin de faire aboutir ce projet. Cependant, devant la réticence des propriétaires, le maire a demandé de solliciter du préfet, la mise en œuvre de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique et de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires, afin de faire aboutir ce projet d’intérêt général. Une ultime démarche de négociation amiable sera néanmoins engagée. Les élus lui ont donné leur accord à l’unanimité.
Avant de clôturer la séance, le maire a informé le conseil municipal que le projet de fermeture d’une classe maternelle à l’école de l’aéroport avait été retiré par l’inspecteur d’Académie. Régis Deldrève a demandé l’envoi d’un courrier pour s’opposer à la suppression de la permanence de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), anciennement la Cram retraite.
