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Allocation compensatrice APL

 

Suite au décret gouvernemental n° 2017-1413 en date du 28 septembre 2017 qui vient modifier les règles de calcul des aides personnelles au logement et du seuil de versement des allocations de logement, texte qui vient abaisser à compter du 1er octobre 2017 les Aides Personnelles au Logement de 5€ par ménage et par mois,  la municipalité a mis en place une allocation compensatrice de 5 € par mois d’octobre 2017 à Juin 2018. Si vous avez été, pour l’année scolaire 2017/2018, locataire d’un logement étudiant et avez perçu de l’APL, nous vous demandons de bien vouloir compléter cet imprimé et le faire parvenir en mairie, au plus tard le 27 juillet 2018, accompagné des pièces suivantes :

L'imprimé est également disponible en mairie, à l'accueil et au service scolaire.

- Un certificat de scolarité 2017/2018

- Un justificatif de domicile au nom de l’étudiant qui justifiera le rattachement à la commune de   Marck (Ex : l’entête du relevé de compte bancaire, un document d’assurance scolaire ou tout autre document à votre nom)

- Les attestations CAF des mois correspondants d’octobre 2017 à juin 2018 ou dans le cas échéant, les attestations des mois fréquentés.

- Un relevé d’identité bancaire ou postal au nom de l’étudiant.

 

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