Accueil>Déclaration préalable

Dans quel cas faire une demande de déclaration préalable n°1 ?

Extension de moins de 40m2 (si accolée à l’habitation)

Modification de l’aspect extérieur

Ravalement de façade

Piscine

Abri de jardin

Garage

Clôture

Dans quel cas faire une demande de déclaration préalable n°2 ?

Aménagement d’un lotissement

Aménagement d’un camping

Aménagement d’une aire de stationnement

Aménagement d’une aire d’accueil de gens du voyage

Construction ou modification de construction existante

Changement de destination soumis à simple déclaration

Dans quel cas faire une demande de déclaration préalable n°3 ?

Divisions de terrains de faibles importances

Les formulaires :

Demande de déclaration préalable n°1

Demande de déclaration préalable n°2

Demande de déclaration préalable n°3

Fiche complémentaire – Autres demandeurs

Déclaration d’achèvement de chantier

 

 

 

 

 

                  

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