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Madame, mademoiselle, monsieur,

A l'occasion de certaines manifestations : repas des seniors et colis de Noël, activités extrascolaires, allocations étudiants, journée du citoyen, arbre de Noël, activités de loisirs pour petits et adolescents, nous avons besoin de connaître la composition de votre foyer afin de pouvoir vous proposer les services mis en place au sein de la commune. Ces renseignements sont facultatifs, consultables et modifiables. En vertu de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, une non-réponse de votre part n'entraînerait aucune conséquence. Les destinataires de ces informations sont les services suivants : écoles, fêtes et cérémonies, Centre communal d'action sociale, Etat-civil, sports et loisirs. En vertu de l'article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données informatiques vous concernant. Ce droit s'exerce auprès des destinataires mentionnés ci-dessous. Aussi, dans votre intérêt, nous vous demandons de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous qui sera directement envoyé au service concerné.

Je vous remercie par avance de votre aimable concours et de votre civisme.

Pierre-Henri Dumont,

Maire

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