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l'occasion de certaines manifestations (repas des seniors
et colis de Noël, activités extra-scolaires,
allocations étudiants, journée du citoyen,
arbre de Noël des enfants, centres de loisirs,
etc.), nous avons besoin de connaître la composition
de votre foyer afin de pouvoir vous proposer les services
mis en place par la commune.
Ces renseignements sont facultatifs, consultables et
modifiables. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 modifiée par celle du 6 août 2004,
une non-réponse de votre part n'entraînerait
aucune conséquence.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification
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droit s'exerce auprès des destinataires suivants
: écoles, fêtes et cérémonies,
état-civil, sports et loisirs.
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EST A VOTRE DISPOSITION EN MAIRIE
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