Mon député

Quel est le rôle d'un député ?

À l'Assemblée nationale, un député participe au travail législatif et au travail de contrôle du gouvernement. Chaque député, compte tenu de la mission de vote de la loi et de contrôle de l’action du gouvernement dévolue à l’Assemblée nationale, représente la Nation tout entière et exerce à ce titre un mandat national.  Le député détient des compétences diverses :

• il vote la loi ;
• il peut déposer des propositions de loi ;
• en commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole ;
• après le vote d’une loi, un député peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution ;
• il peut interroger le gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est rapporteur spécial au sein de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public ;
• il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du gouvernement.

Un député appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée, dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi.